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Calcul des créances entre époux

Droit de la famille - Avril 2011 - n° 4

Commentaire par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Au sens de l'article 1469, alinéa 3 du Code civil, le profit subsistant résulte de la différence entre la valeur actuelle du bien que la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer, qui se retrouve, au jour de la liquidation, dans le patrimoine emprunteur, et celle qu'il aurait eue si la dépense n'avait pas été faite. Voici une affaire aux multiples rebondissements. Essayons de la simplifier. Un époux était décédé en laissant à sa succession une fille issue de son premier mariage, (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 12 déc. 2007, n° 06-15.547, FS-P+B : JurisData n° 2007-041899
CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2009, n° 08/04228 : JurisData n° 2009-019973
Cass. 1re civ., 23 févr. 2011, n° 09-70.745, FS-P+B+I : JurisData n° 2011-002127

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Droit de la famille

N°4 . 2011-04-01


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