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L'obligation alimentaire de l'adopté simple

Droit de la famille - Avril 2014 - n° 4

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

Le caractère personnel de l'obligation alimentaire autorise la mère créancière à s'adresser à son seul fils adoptif. Cet arrêt réalise une parfaite illustration du caractère personnel de l'obligation alimentaire tel qu'il a été dégagé et imposé par la Cour de cassation dans un arrêt du 25 avril 2007. Sanctionnant la traditionnelle qualification d'obligation in solidum qui lui était appliquée, elle y affirmait « qu'aucune disposition n'imposait à la créancière d'aliment d'engager une action à l'encontre (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Paris, 30 mai 2013, n° 12/21197 : JurisData n° 2013-011272

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Droit de la famille

N°4 . 2014-04-01


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