AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2001 - n° 05DE L'ACCEPTATION D'UNE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE TYPE

DE L'ACCEPTATION D'UNE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE TYPE

Droit de la famille - Mai 2001 - n° 05

Chronique par Michel LEROY

EXTRAIT *

La rédaction des clauses types des contrats d'assurance vie nourrit un contentieux relativement abondant. Leur interprétation est parfois source de difficultésNote 1. La hiérarchie qu'elles organisent peut être également à l'origine d'un doute sur l'identité du véritable bénéficiaireNote 2 Il en est particulièrement ainsi lorsque le premier bénéficiaire décède immédiatement après l'assuréNote 3. Cette question en effet soulève une véritable difficulté dans la mesure où la Cour de cassation développe (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2001-05-01


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