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Enrichissement sans cause des parents et devoir moral des enfants

Droit de la famille - Mai 2002 - n° 05

Commentaires par Sandrine CHASSAGNARD

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 23 janv. 2001 : Juris-Data n° 2001-007870 La cour d'appel a exactement énoncé que le devoir moral d'un enfant envers ses parents n'exclut pas qu'il puisse obtenir une indemnité pour l'aide et l'assistance apportées dans la mesure où les prestations fournies, ayant excédé les exigences de la piété filiale, ont réalisé à la fois un appauvrissement pour l'enfant et un enrichissement corrélatif des parents. C'est donc à juste titre que la cour, après avoir recherché si l'aide (...)

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Droit de la famille

N°5 . 2002-05-01


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