AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2005 - n° 5L'insuffisance de l'information délivrée aux parents de naissance avant le placement de l'enfant en vue de l'adoption

L'insuffisance de l'information délivrée aux parents de naissance avant le placement de l'enfant en vue de l'adoption

Droit de la famille - Mai 2005 - n° 5

Etude par Anh TON NU LAN Chargée de mission en adoption internationaleService Adoption et recherche des origines du conseil général des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT *

De récentes affaires jugées par la Cour de cassation en matière d'adoption ont révélé que les parents de naissance n'étaient pas toujours correctement informés de leurs droits avant le placement de leur enfant en vue de l'adoption. En effet, le contenu des informations obligatoires délivrées aux parents de naissance n'est pas le même selon que le recueil de l'enfant s'opère devant les services de l'Aide sociale à l'enfance ou devant un organisme autorisé et habilité pour l'adoption. Ces différences (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2005-05-01


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