AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2006 - n° 5Obligation alimentaire et aide sociale

Obligation alimentaire et aide sociale

Droit de la famille - Mai 2006 - n° 5

Etude par Philippe POTENTIER Notaire, rapporteur général au 102e Congrès des notaires

EXTRAIT *

L'aide sociale est délivrée en contemplation de l'obligation alimentaire réciproque existant entre parents et enfants. À ce titre elle est subsidiaire, s'effaçant si, familialement, les parents ou enfants peuvent subvenir à celui ou celle qui se trouve dans le besoin. Ce principe ancien souffre aujourd'hui de nombreuses exceptions, au point de s'interroger sur l'utilité de maintenir cette obligation alimentaire. Celle-ci reste toutefois fondamentale, car elle structure une famille. Mais sa définition (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2006-05-01


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