AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2006 - n° 5Le débiteur surendetté, personne vulnérable

Le débiteur surendetté, personne vulnérable

Droit de la famille - Mai 2006 - n° 5

Etude par Jérôme JULIEN Maître de conférences à la faculté de droit de Toulouse

EXTRAIT *

Le débiteur surendetté est considéré par le Code de la consommation comme une personne qui mérite protection – à certaines conditions – et donc comme une personne vulnérable. Le succès des procédures de traitement du surendettement et de rétablissement personnel (issue de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003) est à la hauteur d'un phénomène en pleine expansion. Il serait cependant faux de croire qu'il ne s'agit là que d'une question de paiement de dettes ; derrière la réalité économique du surendettement (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2006-05-01


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