AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2009 - n° 5Traite des êtres humains et violences sexuelles sur mineurs : les initiatives de l'Union

Traite des êtres humains et violences sexuelles sur mineurs : les initiatives de l'Union

Droit de la famille - Mai 2009 - n° 5

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué de presse, 25 mars 2009 Le 25 mars dernier, la Commission a adopté deux propositions de lois en vue de durcir la législation européenne dans deux domaines sensibles : la traite des êtres humains et la maltraitance sexuelle des enfants. Les dispositifs existants, datant respectivement de 2002 et 2004, n'ont pas permis d'enrayer la progression de cette forme de délinquance : chaque année, plus d'un million de personnes dans le monde – chiffres OIT – essentiellement des femmes et (...)

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Droit de la famille

N°5 . 2009-05-01


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