AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2009 - n° 5Procédure familiale : une coopération nouvelle entre les juges du mineur ?

Procédure familiale : une coopération nouvelle entre les juges du mineur ?

Droit de la famille - Mai 2009 - n° 5

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

D. n° 2009-398, 10 avr. 2009 : Journal Officiel 12 Avril 2009 Le décret du 10 avril 2009 relatif à la communication de pièces entre le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des tutelles est la traduction en droit positif – l'une des premières à ce jour – d'une préconisation du rapport sur la répartition du contentieux remis en juin dernier par M. Guinchard au garde des Sceaux (V. Dr. famille 2008, alerte 66). Modifiant une nouvelle fois le Code de procédure civile, il entend (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°5 . 2009-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement