AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2009 - n° 5Vers une réforme législative d'ensemble de l'adoption ?

Vers une réforme législative d'ensemble de l'adoption ?

Droit de la famille - Mai 2009 - n° 5

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Sénat, projet de loi n° 317, 2 avr. 2009 Présenté en conseil des ministres le 1er avril par le secrétaire d'État à la famille, le projet de loi relatif à l'adoption a été déposé au Sénat le lendemain. S'inspirant des conclusions du Rapport Colombani, ce texte s'inscrit dans la continuité des différentes initiatives prises depuis un an par le Gouvernement – plan de réforme de l'adoption d'août 2008, création et réunion du comité interministériel pour l'adoption en février (V. Dr. famille 2009, alertes (...)

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Droit de la famille

N°5 . 2009-05-01


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