AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2009 - n° 5Travail et maternité : polémique autour des nouvelles propositions européennes

Travail et maternité : polémique autour des nouvelles propositions européennes

Droit de la famille - Mai 2009 - n° 5

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Sénat, Prop. de résolution européenne, n° 340, 8 avr. 2009 Le texte déposé le 8 avril au Sénat est particulier : nullement déposé en vue de l'adoption d'un instrument législatif interne, il s'agit d'une proposition de « résolution européenne » présentée au nom de la commission des affaires européennes et afférente « à la proposition de directive portant modification de la directive n° 92/85/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2009-05-01


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