AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2010 - n° 5L'effet en cascade du changement de nom du parent consécutif à son adoption simple

L'effet en cascade du changement de nom du parent consécutif à son adoption simple

Droit de la famille - Mai 2010 - n° 5

A noter également par Pierre MURAT

EXTRAIT *

L'adoption simple d'un adulte lui-même parent d'enfants mineurs entraîne automatiquement le changement de nom des enfants de l'adopté : la Cour de cassation l'a jugé (V. Cass. 1re civ., 8 oct. 2008, n° 07-16.067, 07-18.811, 07-16.070 : JurisData n° 2008-045281 : Dr. famille 2009, comm. 6 et nos obs ; JCP G 2008, act. 614, obs. Y. Favier ; D. 2008, p. 2598, obs. V. Egéa ; AJF 2008, p. 430, obs. F. Chénedé), mais la Haute juridiction paraît avoir réservé l'hypothèse de l'enfant âgé de plus de treize (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Rennes, 6e ch., 29 sept. 2009 : JurisData n° 2009-380815

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Droit de la famille

N°5 . 2010-05-01


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