AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2011 - n° 5Il était une fois la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CEDH et l'adoption simple par un concubin

Il était une fois la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CEDH et l'adoption simple par un concubin

Droit de la famille - Mai 2011 - n° 5

Repère par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour

EXTRAIT *

Ce n'est pas une mais deux histoires qui viennent se superposer. Il était une fois d'abord, un couple de femmes qui voulait recourir à l'adoption simple par l'une de l'enfant de l'autre. Tous auraient pu vivre ensemble et couler des jours heureux à l'ombre protectrice du vieux Code civil. Or, la vilaine Cour de cassation le leur refusa, au motif que l'article 365 du Code civil ne permet le maintien de l'autorité parentale au parent biologique en cas d'adoption simple que si l'adoptant est le conjoint (...)

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Droit de la famille

N°5 . 2011-05-01


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