AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2011 - n° 5Liquidation et partage après divorce*. - Petit guide pratique sur le rôle du notaire

Liquidation et partage après divorce*. - Petit guide pratique sur le rôle du notaire

Droit de la famille - Mai 2011 - n° 5

Etude par Nathalie BAILLON-WIRTZ maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardennesjuriste-consultante au Conseil supérieur du Notariat et Jacques COMBRET notaire et Olivier GAZEAU notaire

EXTRAIT *

La réforme du droit du divorce de 2004 n'a pas été accompagnée en son temps des textes procéduraux indispensables. Il a fallu attendre la fin de l'année 2006 pour qu'un décret vienne réformer la procédure relative au partage judiciaire. La confusion n'a fait cependant qu'augmenter, entretenue par la divergence des pratiques locales et celle des analyses doctrinales. Le rapport Guinchard a souligné cette confusion et a appelé de ses voeux une indispensable clarification qui a abouti aux modifications (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°5 . 2011-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement