Transsexualisme et filiation

Droit de la famille - Mai 2013 - n° 5

Etude par Daniel VIGNEAU agrégé des facultés de droitprofesseur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

EXTRAIT *

La filiation est une construction juridique jouant un rôle fondateur dans l'organisation de la société et de la famille. Elle sert à enraciner un enfant dans sa lignée, par un lien de parenté le rattachant à son père et à sa mère, et au-delà, à des parents, à sa famille, en l'inscrivant dans l'ordre généalogique. Certes, le droit de la filiation ne consacre pas que le donné biologique. Il prend aussi en compte d'autres éléments pour construire la filiation juridique : l'affection, le temps, la paix (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2013-05-01


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