AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2013 - n° 5L'adoption simple d'un majeur par ceux qui lui ont servi de substituts parentaux

L'adoption simple d'un majeur par ceux qui lui ont servi de substituts parentaux

Droit de la famille - Mai 2013 - n° 5

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

Le consentement des parents à l'adoption simple de leur fille majeure n'est pas requis. N'étant pas parties à la procédure, ils ne peuvent pas s'opposer à l'adoption. Celle-ci est prononcée dès lors qu'elle consacre un rapport filial, que l'adopté y consent et qu'elle est conforme à son intérêt. Rendus à quelques jours d'intervalle, ces deux arrêts éclairent la spécificité de l'adoption simple d'un majeur. Il est usuel d'affirmer, conformément à la présentation qu'en donne le Code civil, que le droit (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 6 mars 2013, n° 12-17.183, F-P+B : JurisData n° 2013-003732
Cass. 1re civ., 20 mars 2013, n° 12-16.401, F-P+B+I : JurisData n° 2013-004819

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Droit de la famille

N°5 . 2013-05-01


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