AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2014 - n° 5Un nouveau rapport sur la justice familiale

Un nouveau rapport sur la justice familiale

Droit de la famille - Mai 2014 - n° 5

Veille par Vincent ÉGÉA

EXTRAIT *

Sénat, rapport d'information n° 404, 26 févr. 2014 Deux sénateurs ont rendu public un rapport d'information fait au nom de la commission des lois du Sénat et consacré à la justice familiale. Le texte se penche sur nombre de problématiques centrales en matière de contentieux familial, aussi bien d'un point de vue théorique que pratique. Pour l'essentiel le rapport concerne le juge aux affaires familiales. À ce titre, on peut souligner quelques-unes des principales propositions formulées. Si le rapport (...)

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Droit de la famille

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N°5 . 2014-05-01


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