AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2015 - n° 5Le juge, le notaire et le déni de justice

Le juge, le notaire et le déni de justice

Droit de la famille - Mai 2015 - n° 5

Etude par Frederick DUPUIS docteur en droit

EXTRAIT *

Tout juge dispose de pouvoirs propres qu'il est censé utiliser pour trancher un litige. Il arrive néanmoins qu'il sollicite l'aide d'experts afin de disposer d'une parfaite connaissance de chaque point du litige. Toutefois, cette assistance ponctuelle ne peut se substituer à son office. Or, la Cour de cassation semble considérer que les juges utilisent à mauvais escient les compétences du notaire, censurant leurs décisions sur le fondement du déni de justice. Cette situation ne résulterait-elle pas (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2015-05-01


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