AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2015 - n° 5La résidence alternée en présence d'enfants handicapés

La résidence alternée en présence d'enfants handicapés

Droit de la famille - Mai 2015 - n° 5

A noter également par Anne-Claire RÉGLIER

EXTRAIT *

En présence d'enfants handicapés dont les parents sont séparés, l'intérêt de l'enfant reste le critère pour décider de leur résidence. En l'espèce, dans le cadre d'une ordonnance de non-conciliation, le juge aux affaires familiales avait décidé de fixer la résidence habituelle des enfants chez la mère et avait accordé au père un large droit de visite et d'hébergement revenant ainsi à établir une alternance inégalitaire. Si l'article 373-2-9 du Code civil n'impose pas, en effet, que le temps passé (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Versailles, 2e ch., sect. 1, 12 févr. 2015, n° 14/01773 : JurisData n° 2015-003228

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Droit de la famille

N°5 . 2015-05-01


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