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Révocation pour ingratitude : une histoire de preuve

Droit de la famille - Juin 2000 - n° 06

Commentaires par B. B.

EXTRAIT *

Référence : CA Grenoble, 18 août 1999 : Juris-Data n° 045182 1er ARRÊT : Le fait que le donataire ait admis avoir fait un écart avec une automobile en direction du groupe dans lequel se trouvait son père, donateur, n'établit pas une intention homicide à son égard. Il n'y a pas lieu de prononcer la révocation de la donation. Les faits de la clause ont été exactement rapportés, discutés et appréciés par les premiers juges suivant une motivation que la cour adopte intégralement. Le fait que Mme R. ait (...)

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Droit de la famille

N°6 . 2000-06-01


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