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Clauses bénéficiaires : encore et toujours des difficultés d'interprétation

Droit de la famille - Juin 2004 - n° 6

Etude par Michel LEROY Maître de conférences à l'Université Toulouse IDirecteur DESS Ingénierie du patrimoine

EXTRAIT *

L'interprétation des clauses bénéficiaires est un exercice délicat en particulier lorsque leur rédaction est mauvaise. Ce défaut le plus souvent a pour origine un excès de généralité. Mais il arrive qu'une clause plus précise soit également difficile à interpréter en raison de son inadaptation au contexte familial du souscripteur. La rédaction de la clause bénéficiaire a suscité ces dernières années un fort intérêt chez les praticiens si l'on en juge par l'abondance de la littérature publiée sur (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2004-06-01


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