AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2005 - n° 6Illustration des motifs graves autorisant la révocation de l'adoption simple

Illustration des motifs graves autorisant la révocation de l'adoption simple

Droit de la famille - Juin 2005 - n° 6

A noter également par Pierre MURAT

EXTRAIT *

L'arrêt apporte une illustration particulièrement dramatique à la notion de motifs graves qui, aux termes de l'article 370 du Code civil, autorise le juge à révoquer l'adoption simple : il ressortait des faits que l'adoptant s'était suicidé à la suite de l'intime conviction qu'il avait acquise que son fils adoptif avait eu des relations sexuelles avec son épouse, qui était par ailleurs également la mère adoptive de l'enfant. Le fait était ultérieurement établi par des témoignages et une action en (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
CA Grenoble, ch. des urgences, 15 déc. 2004 : Juris-Data n° 2004-265878

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°6 . 2005-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement