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Les soins dentaires, dettes ménagères

Droit de la famille - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

Les soins dentaires sont des dépenses engagées pour l'entretien du ménage et il appartient au conjoint qui entend écarter la solidarité d'établir que la dépense était manifestement excessive eu égard au train de vie du ménage et à l'utilité de l'opération. Même si la décision semble a priori un peu anecdotique, elle n'en présente pas moins un double intérêt : celui, d'abord de qualifier les soins dentaires de l'un des époux de dette ménagère, car relative à l'entretien en bon état de fonctionnement (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 10 mai 2006, n° 03-16.593 F-P+B : Juris-Data n° 2006-033379

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Droit de la famille

N°6 . 2006-06-01


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