AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2008 - n° 6Aide-mémoire en vue de la réforme de l'ordonnance de 1945...

Aide-mémoire en vue de la réforme de l'ordonnance de 1945...

Droit de la famille - Juin 2008 - n° 6

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Lettre UNAF, 29 avr. 2008, n° 157 Le Monde, 15 avr. 2008, Point de vue Déjà évoquée dans ces pages (V. Dr. famille 2008, alerte 37), une Commission mise en place par le ministre de la Justice, le 15 avril dernier, s'est vu confier la mission délicate de réfléchir à la refondation de la justice des mineurs. Les réactions à l'annonce d'une « énième » réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante (Ord. n° 45-174, 2 févr. 1945 : Journal Officiel 4 Février 1945) étaient prévisibles ; (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement