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Le droit des mineurs en première ligne...

Droit de la famille - Juin 2009 - n° 6

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

D. n° 2009-572, 20 mai 2009 : Journal Officiel 24 Mai 2009 Outre la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, adoptée définitivement le 28 avril dernier (L. n° 2009-526, 12 mai 2009 : Journal Officiel 13 Mai 2009 ; V. supra alerte 46, M. Lamarche) un autre texte affecte ce mois-ci le droit des mineurs. Le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice (D. n° 2009-572, 20 mai 2009 : Journal Officiel 24 Mai 2009) prend enfin (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2009-06-01


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