AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2009 - n° 6L'inceste en droit pénal : vers la création d'un régime spécifique ?

L'inceste en droit pénal : vers la création d'un régime spécifique ?

Droit de la famille - Juin 2009 - n° 6

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Sénat, proposition de loi, n° 372 Déposée à l'Assemblée nationale le 18 mars dernier (texte n° 1538), la proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes a été adoptée le 28 avril (AN, TA n° 270) et transmise dès le lendemain au Sénat. Ainsi, contre toute attente, ce texte d'initiative parlementaire est-il parvenu à se frayer un chemin dans l'ordre du jour surchargé des assemblées ; (...)

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N°6 . 2009-06-01


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