AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2010 - n° 6Mineurs isolés étrangers en France : quand l'intérêt supérieur de l'enfant doit être mis en pratique...

Mineurs isolés étrangers en France : quand l'intérêt supérieur de l'enfant doit être mis en pratique...

Droit de la famille - Juin 2010 - n° 6

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)

EXTRAIT *

Sénat, Rapp. Mme I. Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, déposé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés sur « Les mineurs isolés étrangers en France », 10 mai 2010 Rép. min. n° 62668 : JOAN Q, 23 mars 2010, p. 3408 Comm. européenne, communiqué, 7 mai 2010 : Dr. famille 2010, alerte 40 C. Malmström, commissaire responsable des Affaires intérieures, page d'accueil du site : http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm Étude comparative du réseau (...)

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N°6 . 2010-06-01


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