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L'adoption bientôt possible des enfants recueillis en Kafala ?

Droit de la famille - Juin 2011 - n° 6

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Sénat, Prop. de loi n ° 353, 10 mars 2011. Une proposition de loi « afin de permettre l'adoption des enfants régulièrement recueillis en Kafala » a été déposée au Sénat au cours du mois dernier. Ce mode de recueil des enfants, autorisé par le Coran et bien connu des juristes français, est souvent décrit comme une forme d'adoption dépourvue toutefois de tout effet sur le lien de filiation. C'est précisément pour remédier à ses « insuffisances » que le texte a été élaboré. L'exposé des motifs en précise (...)

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Droit de la famille

N°6 . 2011-06-01


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