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Les adoptions successives : regards croisés entre la France et l'Allemagne

Droit de la famille - Juin 2013 - n° 6

Etude par Nathalie BAILLON-WIRTZ maître de conférences à l'université de Reims

EXTRAIT *

Dans une décision majeure rendue le 19 février 2013, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a renforcé les droits des personnes de même sexe liées par un « partenariat de vie », en jugeant inconstitutionnelle, sur le fondement du droit à l'égalité, l'interdiction pour un partenaire d'adopter l'enfant précédemment adopté par l'autre. Alors que le législateur français vient de modifier son droit de la famille pour ouvrir aux couples de même sexe le droit au mariage et à l'adoption, cette décision (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°6 . 2013-06-01


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