AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2014 - n° 6L'arrêt du président du conseil général rendant l'enfant adoptable et la reconnaissance antérieure de son père

L'arrêt du président du conseil général rendant l'enfant adoptable et la reconnaissance antérieure de son père

Droit de la famille - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

Quel est le sort de l'enfant ayant été déclaré adoptable par le président du conseil général et ayant fait l'objet d'une reconnaissance antérieure par son père ? Célestin est né d'un accouchement anonyme et secret le 30 avril 2013 à Saint Nazaire. Il a fait le jour même l'objet d'un procès-verbal de recueil l'admettant à titre provisoire comme pupille de l'État et précisant qu'à compter du 30 juin 2013 il serait admis comme tel à titre définitif. Le 2 mai 2013 l'enfant a été reconnu par son père, (...)

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SOURCES

Droit de la famille
TGI Nantes, 24 avr. 2014, n° 14/00325 : JurisData n° 2014-009936

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Droit de la famille

N°6 . 2014-06-01


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