AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2003 - n° 7-8AVANT-DERNIÈRE RÉFORME DU NOM DE FAMILLE

AVANT-DERNIÈRE RÉFORME DU NOM DE FAMILLE

Droit de la famille - Juillet 2003 - n° 7-8

Repère par Hervé LÉCUYER

EXTRAIT *

Nul ne l'ignore désormais : toute réforme du droit de la famille est toujours une avant-dernière réforme. Le domaine du nom de famille ne trahit pas la règle. Il nous est aujourd'hui agréable de présenter la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 (publiée au JO du 19 juin) qui contient l'avant-dernière - voire l'antépénultième - réforme du droit applicable au nom de famille. En son - mauvais - état originel, la loi du 4 mars 2002 n'aura guère résisté plus de 15 mois, et encore, par la grâce d'un substantiel (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°7 . 2003-07-01


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