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Solidarité et autonomie des personnes âgées

Droit de la famille - Juillet 2004 - n° 7-8

Veille par Adeline GOUTTENOIRE

EXTRAIT *

L. n° 2004-626, 30 juin 2004 : Journal Officiel 1er Juillet 2004 La loi sur la solidarité et l'autonomie des personnes âgées (Dr. famille 2004, alerte 13) a été définitivement votée le 17 juin 2004 par le Sénat après son adoption par l'Assemblée nationale et la commission mixte paritaire.

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Droit de la famille

N°7 . 2004-07-01


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