AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2006 - n° 7-8Les modalités d'application de la nouvelle allocation journalière de présence parentale précisées

Les modalités d'application de la nouvelle allocation journalière de présence parentale précisées

Droit de la famille - Juillet 2006 - n° 7-8

EXTRAIT *

D. n° 2006-658 et n° 2006-659, 2 juin 2006 : Journal Officiel 4 Juin 2006 Le décret précisant les modalités d'application de la nouvelle allocation journalière de présence parentale (AJPP), en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du 19 décembre 2005, est paru le 4 juin dernier au Journal officiel. Cette allocation permet aux parents assumant la charge d'un enfant, âgé de moins de vingt ans, atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave, de bénéficier (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°7 . 2006-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement