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Centres de rétention administrative et zones d'attente : le rapport de la commission des lois

Droit de la famille - Juillet 2009 - n° 7-8

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

AN, communiqué, 25 juin 2009 La Commission des lois a autorisé la publication du rapport d'information sur les centres de rétention administrative (CRA) et les zones d'attente élaboré par le sénateur Marini. L'initiative avait été prise à la suite d'incidents survenus notamment au centre de rétention de Vincennes l'an dernier. L'objectif était d'évaluer les conditions de vie dans les centres de rétention administrative et les zones d'attente. Le bilan, sans être totalement négatif, se révèle nuancé... (...)

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Droit de la famille

N°7 . 2009-07-01


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