AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2011 - n° 7-8De la diligence nécessaire pour restituer un enfant à sa mère biologique

De la diligence nécessaire pour restituer un enfant à sa mère biologique

Droit de la famille - Juillet 2011 - n° 7-8

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

CEDH, communiqué, 24 mai 2011 La situation à l'origine de l'arrêt rendu le 24 mai dernier par la Cour européenne des droits de l'homme était certes très particulière. Pour autant, c'est classiquement qu'elle a été analysée comme attentatoire au droit au respect de la vie familiale d'une mère à laquelle l'enfant n'a pas été rendu. En 2002, une jeune sahraouie de neuf ans, vivant avec sa mère apatride dans les camps de Tindouf en Algérie, a l'opportunité de partir en vacances en Espagne sous l'égide (...)

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Droit de la famille

N°7 . 2011-07-01


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