AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2011 - n° 7-8Ouvrir ou ne pas ouvrir le mariage aux couples de même sexe, telle est toujours la question

Ouvrir ou ne pas ouvrir le mariage aux couples de même sexe, telle est toujours la question

Droit de la famille - Juillet 2011 - n° 7-8

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

AN, Rapp. n° 3462, 25 mai 2011 À la fin du mois dernier, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné le rapport relatif à la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Véritable serpent de mer, cette proposition de loi avait été déposée une première fois en juin 2006, puis, à nouveau en janvier 2008, sans jamais être discutée en séance publique. Elle ne sera pas davantage adoptée au cours de cette législature, ayant été rejetée à l’issue d’une discussion (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°7 . 2011-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement