AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2012 - n° 7-8La Charte des droits fondamentaux et le droit de séjour d'un parent ressortissant d'un pays tiers

La Charte des droits fondamentaux et le droit de séjour d'un parent ressortissant d'un pays tiers

Droit de la famille - Juillet 2012 - n° 7-8

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Une allemande et un japonais, parents d'une enfant née en 2004, se séparent... Une banale affaire de séparation parentale peut-elle déboucher sur de réelles avancées dans le domaine des droits fondamentaux ? On peut raisonnablement en douter. C'est pourtant la conclusion qu'on est tenté de tirer de la lecture des conclusions de l'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Yoshikazu Lida c/ Stadt Ulm, rendues publiques le 15 mai 2012. Fin décembre 2005, la famille (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CJUE, 15 mai 2012, aff. C-40/11, Yoshikazu Lida c/ Stadt Ulm

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Droit de la famille

N°7 . 2012-07-01


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