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Funérailles : organisation des funérailles

Droit de la famille - Juillet 2014 - n° 7-8

Commentaire par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

On prêtera quelque attention à cet arrêt, sans pour autant lui accorder une importance excessive. Simplement, à l'heure des familles divisées et recomposées, le contentieux relatif aux obsèques pour minime qu'il soit n'est pas négligeable ; au surplus, il remonte rarement jusqu'à la Cour de cassation. En l'espèce, un homme mourut alors qu'il était marié. Mais il avait aussi sa mère, sa soeur et un fils issu d'un premier lit. Il n'avait donné aucune instruction en ce qui touchait l'organisation de (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 30 avr. 2014, n° 13-18.951 : JurisData n° 2014-008550

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Droit de la famille

N°7 . 2014-07-01


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