AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2015 - n° 7Vers l'abolition du délit de blasphème en Alsace-Moselle

Vers l'abolition du délit de blasphème en Alsace-Moselle

Droit de la famille - Juillet 2015 - n° 7

Veille par Julien COUARD

EXTRAIT *

Prop. de loi Sénat n° 464, 22 mai 2015, visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle Depuis 1791, la France admet le principe de la liberté d'expression des opinions et de convictions. À ce titre, le délit de blasphème n'existe plus sauf en Alsace-Moselle où il perdure depuis 1871 dans l'article 166 du Code pénal local instauré sous l'égide de la législation prussienne d'alors. Le texte dispose, en effet, que « celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement (...)

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Droit de la famille

N°7 . 2015-07-01


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