AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juillet 2005 - n° 7/8L'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés. - Quarante mois d'application de la loi du 4 mars 2002

L'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés. - Quarante mois d'application de la loi du 4 mars 2002

Droit de la famille - Juillet 2005 - n° 7/8

Etude par Thierry FOSSIER Conseiller à la Cour d'appel de RiomProfesseur associé à l'Université d'Auvergne - Clermont I

EXTRAIT *

La loi du 26 mai 2004 a pu faire l'économie des règles relatives à l'exercice de l'autorité parentale, grâce au préalable de la loi du 4 mars 2002. Le succès de la loi de l'an dernier dépend encore de celui de la loi entrée en vigueur voici quarante mois. Pour ses dispositions centrales, cette loi semble être entrée dans les moeurs judiciaires : le partage de l'exercice de l'autorité parentale, le principe du maintien du lien au quotidien et même la résidence à temps égal suscitent des décisions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°7 . 2005-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement