AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2002 - n° 09CONTENTIEUX DES EFFETS DU DIVORCE : JURISPRUDENCES OPPOSÉES

CONTENTIEUX DES EFFETS DU DIVORCE : JURISPRUDENCES OPPOSÉES

Droit de la famille - Septembre 2002 - n° 09

Repère par Hervé LÉCUYER

EXTRAIT *

Nul n'ignore que l'une des grandes ambitions du législateur, convaincu de ce que « les douleurs du divorce sont celles de l'après-divorce », fut de réaliser la concentration des effets du divorce au moment du prononcé de celui-ci. Seulement, l'oeuvre législative une fois achevée, elle est abandonnée aux mains de ceux qui sont en charge de l'appliquer. Interprétation et application participent, en quelque sorte, de la genèse de la norme. Les juges ont-ils accueilli et accompagné cette politique de (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2002-09-01


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