Les successions : acte II

Droit de la famille - Septembre 2005 - n° 9

Repère par Bernard BEIGNIER Doyen de la Faculté de droit de Toulouse

EXTRAIT *

Le projet de réforme du droit des successions est annoncé, en réalité connu de beaucoup depuis assez longtemps, il réserve peu de surprises si ce n'est celle agréable, de voir les propositions faites par le notariat mai aussi par « l'offre de loi » largement reprises. Ce vieux droit complexe et chargé de formalisme va s'adapter à ce qu'exige aujourd'hui la transmission des patrimoines par héritage. La première innovation de marque est, tout en restant fidèle à la réserve, d'assouplir l'ordre public (...)

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Droit de la famille

N°9 . 2005-09-01


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