La justice familiale en chiffres.

Droit de la famille - Septembre 2005 - n° 9

En Bref par Adeline GOUTTENOIRE

EXTRAIT *

Le nombre total d'affaires soumises aux JAF atteignait en 2003 361 704, répartis en 52,3 % ruptures d'unions, 30 % d'affaires concernant l'autorité parentale, 15 % de contentieux financiers, 2,14 % d'affaires relatifs au nom et au prénom (4 406 autres). Cette même année, les juges aux affaires familiales ont terminé 342 128 affaires. 126 388 divorces ont été prononcés directement (sans décision de séparation de corps préalable) en 2003, la procédure durant en moyenne 12,8 mois, tous divorces confondus, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°9 . 2005-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement