AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2005 - n° 9Le Gouvernement complète le dispositif en faveur des mères d'enfants prématurés en proposant l'indemnisation de l'allongement du congé de maternité

Le Gouvernement complète le dispositif en faveur des mères d'enfants prématurés en proposant l'indemnisation de l'allongement du congé de maternité

Droit de la famille - Septembre 2005 - n° 9

Veille par Adeline GOUTTENOIRE

EXTRAIT *

Site du ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille : www.famille.gouv.fr Dans le cadre de la première lecture au Sénat du projet de loi pour l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, a présenté au nom du Gouvernement un amendement, voté par le Sénat, qui octroie aux mères d'enfants prématurés des indemnités journalières (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2005-09-01


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