AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2005 - n° 9Le mariage homosexuel approuvé au Canada et en Espagne

Le mariage homosexuel approuvé au Canada et en Espagne

Droit de la famille - Septembre 2005 - n° 9

EXTRAIT *

Le Monde, 30 juin 2005, p. 30 ; Le Monde, 2 juill. 2005, p. 7 • Canada : La Chambre des communes a légalisé le mariage homosexuel le 28 juin 2005, en dépit de l'opposition du Parti conservateur et des groupes religieux. Cette légalisation du mariage homosexuel qui ne sera définitive qu'après un vote confirmatif du Sénat fin juillet, fait suite à la déclaration d'inconstitutionnalité de l'interdiction du mariage homosexuel prononcée dans huit provinces canadiennes sur dix et la légalisation du mariage (...)

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N°9 . 2005-09-01


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