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Réforme du regroupement familial : premières armes du nouveau ministère de l'Immigration

Droit de la famille - Septembre 2007 - n° 9

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

AN, projet de loi n° 57, 4 juill. 2007 Le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement a déposé le 4 juillet dernier un projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile, abordant en particulier la question de l'immigration pour des motifs de vie privée et familiale, principal vecteur d'immigration en France. Il prévoit des mesures destinées à s'assurer que les bénéficiaires du regroupement familial aient une bonne connaissance (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2007-09-01


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