AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2008 - n° 9Modulation de l'allocation de rentrée scolaire

Modulation de l'allocation de rentrée scolaire

Droit de la famille - Septembre 2008 - n° 9

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

D. n° 2008-766, 30 juill. 2008 : Journal Officiel 2 Aout 2008 D. n° 2008-767, 30 juill. 2008 : Journal Officiel 2 Aout 2008 Deux décrets du 30 juillet 2008 sont relatifs à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). L'ARS est portée à 272,59 € pour les 5-10 ans, à 287,59 € pour les 11-14 ans et à 297,59 € pour les 15-18 ans. Le décret n° 2008-766 prévoit que le montant de l'ARS est majoré, d'une part, lorsque l'enfant atteint ses 11 ans, et, d'autre part, lorsque l'enfant atteint ses (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°9 . 2008-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement