AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2008 - n° 9Précisions sur les pouvoirs et la compétence du JAF en matière de révision des pensions

Précisions sur les pouvoirs et la compétence du JAF en matière de révision des pensions

Droit de la famille - Septembre 2008 - n° 9

Commentaire par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

Le juge aux affaires familiales qui a compétence exclusive pour statuer sur la révision de la prestation compensatoire dispose d'une certaine marge de liberté. Ces trois décisions, sans poser des solutions novatrices, et sans appeler un long commentaire, sont cependant à signaler car elles apportent d'utiles rappels non seulement sur la compétence exclusive du JAF appelé à réviser une prestation compensatoire ou une pension alimentaire, mais aussi sur ses pouvoirs. Compétence exclusive du JAF. – (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 2 avr. 2008, n° 07-13.159, F-P+B : JurisData n° 2008-043431
Cass. 1re civ., 20 févr. 2008, n° 07-11.779, F-D : JurisData n° 2008-042851
Cass. 1re civ., 2 avr. 2008, n° 06-18. 431, F-D : JurisData n° 2008-043471

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Droit de la famille

N°9 . 2008-09-01


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