AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2009 - n° 9Protection des majeurs : la « particulière vulnérabilité » prévaut-elle sur la capacité juridique stricto sensu ?

Protection des majeurs : la « particulière vulnérabilité » prévaut-elle sur la capacité juridique stricto sensu ?

Droit de la famille - Septembre 2009 - n° 9

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

CEDH, communiqué du greffier, 16 juill. 2009 L'arrêt rendu le 16 juillet dernier, dans l'affaire Zehentner contre Autriche (requête n° 20082/02) fournit une nouvelle illustration du pragmatisme de la Cour européenne des droits de l'homme. Une sexagénaire viennoise qui avait rencontré de graves difficultés financières est finalement expulsée de son logement, vendu par décision de justice quelques mois plus tôt. Parallèlement, une procédure est engagée en vue de son placement sous tutelle : l'expertise (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°9 . 2009-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement