AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2009 - n° 9Les grands-parents, l'accouchement anonyme de leur fille et l'adoption de l'enfant : suite

Les grands-parents, l'accouchement anonyme de leur fille et l'adoption de l'enfant : suite

Droit de la famille - Septembre 2009 - n° 9

Commentaire par Pierre MURAT

EXTRAIT *

C'est à bon droit qu'une cour d'appel a déduit des éléments de l'espèce qu'en l'absence de filiation établie entre leur fille et l'enfant adopté, les personnes qui se prétendent les grands-parents n'avaient pas qualité pour intervenir à l'instance et s'opposer à l'adoption. Cette affaire fait partie des questions délicates et déchirantes que ne manque pas de poser l'adoption dès lors qu'il s'agit de départager les demandes contradictoires de revendication de l'enfant émanant de la famille par le (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 8 juill. 2009, n° 08-20.153, FS-P+B+I : JurisData n° 2009-049078

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Droit de la famille

N°9 . 2009-09-01


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